Philippe Caillol


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et à l'aide aux victimes
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049405803(source JORF)
détachement
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049283438(source JORF)
renouvellement
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048551070(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Caillol (Philippe, Jean, Georges)
chef du service de l'accès au droit et à la justice et à l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère. Chevalier du 3 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-03"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Remplace:Mme Fabienne BONNET
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043525222(source JORF)
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef de service de l'accès au droit et à la justice et à l'aide aux victimes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043294990(source JORF)
détachement
27 Mars 202127/03/2021
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043244348(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2102321S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2036566S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2028161S(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2022551S(source BOMJ)
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2017520S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2003052S(source BOMJ)
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1932576S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1925135S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1911588S(source BOMJ)
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes re latifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1903778S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationa le du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationa le du droit d'asile"
JUST1834705S(source BOMJ)
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1830145S(source BOMJ)
délégation de signature
05 Novembre 201805/11/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1821127S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1817740S(source BOMJ)
délégation de signature
02 Juillet 201802/07/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1814095S(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
dans le corps des administrateurs civils
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-04-18"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036746099(source JORF)
détachement
28 Mars 201828/03/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1805050S(source BOMJ)
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1728131S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1723866S(source BOMJ)
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe CAILLOL
Objet:
secrétaire général de la
JUSE1712935A(source BOMJ)
délégation de signature
19 Avril 201719/04/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1626724S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1607829S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1524971S(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Philippe Caillol
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat dans le corps des administrateurs civils
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-04-18"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000030708135(source JORF)
détachement
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à 1'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1512761S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade
Objet:
directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2012-05-01"
JORFTEXT000025586791(source JORF)
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Caillol (Philippe)
magistrat de liaison à Washington ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Philippe Caillol
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique
date_debut="2007-07-30"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000820985(source JORF)
mise à disposition
08 Mai 200708/05/2007
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade
Objet:
du Sénat
conseiller technique au cabinet du président
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000815387(source JORF)
mise à disposition
05 Novembre 200505/11/2005
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2005-01-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000258954(source JORF)
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De: Philippe Caillol
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du Premier ministre
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2005-01-06"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605700(source JORF)
mise à disposition
05 Avril 200505/04/2005
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caillol (Philippe)
conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Jacquet (Nicolas)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000624405(source JORF)
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Philippe Caillol
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000804857(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Philippe Caillol
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Groupe:
Ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000251025(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 200429/06/2004
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000802117(source JORF)
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Caillol (Philippe)
magistrat détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000249301(source JORF)
affectation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Caillol (Philippe)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
Au titre de l'Etat
b)
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Louvier (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
JORFTEXT000000432081(source JORF)
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication (direction du développement des médias)
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Louvier
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000429303(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre titulaire
représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Groupe:
Commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000611703(source JORF)
nomination
11 Octobre 200311/10/2003
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000245440(source JORF)
nomination
24 Septembre 200324/09/2003
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000421175(source JORF)
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Philippe Caillol
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000419133(source JORF)
élévation
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Philippe Caillol
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2002-02-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000232141(source JORF)
détachement
17 Septembre 200217/09/2002
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
12 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000414026(source JORF)
habilitation
19 Juillet 200219/07/2002
De: CAILLOL (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409590(source JORF)
habilitation
24 Mai 200224/05/2002
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Caillol (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000593631(source JORF)
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Philippe Caillol
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 janvier 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409354(source JORF)
habilitation
23 Janvier 200223/01/2002
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364(source JORF)
habilitation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Philippe Caillol
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Caillol (Philippe)
administrateur civil
Objet:
à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000583824(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Caillol (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000402217(source JORF)
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Caillol (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
Groupe:
Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
JORFTEXT000000207809(source JORF)
diplome
18 Décembre 199818/12/1998
De: Caillol (Philippe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1997-02-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000738915(source JORF)
détachement
29 Avril 199829/04/1998
De: Caillol (Philippe, Louis, Léon)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques
en 1994 aux élèves
par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
JORFTEXT000000731489(source JORF)
diplome
28 Août 199428/08/1994
De: Philippe Caillol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
JORFTEXT000000731474(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Caillol (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000713202(source JORF)
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Caillol (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000357177(source JORF)
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Caillol (Philippe)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1991
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
JORFTEXT000000540644(source JORF)
admission
08 Février 199208/02/1992
De: Caillol (Philippe, Jean, Georges)
AG15668X
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Contingent 1989/01
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1990-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000714656(source JORF)
nomination
18 Avril 199018/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.